5 questions à Nathalie Kosciusko-Morizet

Le 20 novembre prochain a lieu une rencontre à la CNIL concernant les cookies, dans le cadre de projets de réglementation l’échelle française et européenne. S’agissant d’un univers qui pèse 80 % du marché de la publicité en ligne, une réglementation est elle nécessaire ? un code de bonne conduite ne pourrait-il suffire ?

De manière générale, les deux approches de réglementation et de régulation (type code de bonne conduite) sont complémentaires. La réglementation sert à fixer des principes et des cadres, mais ne peut pas fixer tous les détails, ni suivre l’évolution de la technologie. Les chartes, codes de bonne conduite, labels, etc., permettent d’avoir une approche beaucoup plus ciblée, secteur par secteur, et beaucoup plus réactive. La charte des sites comparateurs, que j’ai lancée  le 17 juin, en est un exemple: une question a été identifiée, et résolue au niveau de la fédération professionnelle concernée. Autre exemple, la CNIL est aussi un régulateur, elle a su adapter ses pratiques depuis 30 ans pour passer de l’ère des grands fichiers centralisés à l’ère des réseaux sociaux du  aka-aki et de la dissémination des données personnelles, tandis que les principes de la loi Informatique et libertés sont restés les mêmes. Dans cet esprit de concertation, j’organise le 12 novembre prochain un atelier sur le droit à l’oubli numérique, qui abordera notamment la question de la publicité ciblée et de la protection de la vie privée. Je sais que de nombreux groupes de travail planchent actuellement sur ce thème, que ce soit à l’IAB, à l’UFMD, au SNCD, au CNC, sans oublier les réflexions menées par la CNIL et le Forum des droits sur l’Internet (FDI). A l’occasion de cet atelier, je compte lancer un appel pour fédérer l’ensemble de ces initiatives. L’objectif de l’atelier est de faire émerger des pistes de bonnes pratiques, sur lesquelles tous les acteurs pourront s’engager. La CNIL sera présente, les représentants des fédérations professionnelles concernées également.  Les pistes lancées lors de l’atelier seront approfondies dans les mois qui viennent, aussi bien avec les acteurs que via une consultation en ligne des internautes. Notre objectif est d’être en mesure de présenter une synthèse avant la fin du premier trimestre 2010.

La modernisation des services publics se fait avec les usagers. Comment ont-ils été associés à la démarche de simplification de l’administration que vous avez présentée le 19 octobre avec Eric Woerth?

Dès le départ, cette démarche a été conçue pour intégrer le point de vue des usagers. Concrètement, des groupes de travail réunissant les représentants d’usagers avec les services d’Eric Woerth se ont fait apparaître les attentes prioritaires des Français en matière de simplification administratives. Les démarches clefs identifiées comme les plus pénibles sont essentiellement liées aux “événements de vie”, de ceux qui accentuent le côté insupportable des tracasseries administratives : perte de papiers, décès d’un proche, création d’une entreprise. Inversement, les usagers n’ont pas classé  dans cette catégorie démarches liées à la naissance d’un enfant. Sans doute parce qu’elles sont effectuées de meilleur coeur. Sur le front des démarches courantes, nous nous sommes attachés à améliorer les transferts de données entre administrations, afin d’éviter la répétition des mêmes demandes. Un réel gain de temps pour les entreprises, qui n’auront plus à adresser 10 fois par an des informations identiques aux différentes administrations.

La commission Rocard fait du très haut débit une priorité. N’est il pas trop tard ?

Avec 19 millions de foyers connectés à Internet fin juillet 2009, dont 95% en haut débit, la France se place parmi les premiers pays européens. Cette position s’exprime tant en terme d’équipements des foyers en accès haut débit que de prix et de services au travers d’une forte utilisation des forfaits “triple-play”, couplant téléphone, Internet et télévision. Notre pays doit donc profiter de cette force pour développer les réseaux en fibre optique. Nous sommes donc parfaitement dans la course. Il s’agit d’investir dès maintenant dans ces nouvelles autoroutes de l’information à haut et très haut débit car elles sont vecteur d’emplois et de nouveaux services comme facteur d’aménagement des territoires. Ces réseaux représentent un enjeu industriel, économique, culturel et sociétal. Ils constituent un levier puissant de compétitivité et de croissance pour la France. C’est d’ailleurs autour de ce message que j’ai organisé, le 10 septembre dernier, à la demande du Premier Ministre, le séminaire intergouvernemental sur la place du numérique dans l’emprunt national.

De manière personnelle, comment évaluerez vous votre action dans ce ministère. Quel est votre sujet prioritaire?

La société numérique qui s’annonce repose sur le triptyque des infrastructures, des contenus et des usages. Un développement équilibré de l’économie numérique nécessite de coordonner les actions autour de ces 3 thèmes. Ainsi le gouvernement attache, vous le savez, une importance particulière au déploiement du très haut débit sur tout le territoire. Mais ce très haut débit ne se justifie que par l’usage qui en sera fait. Il représente l’occasion de mettre en valeur les contenus français, qu’il s’agisse des données publiques utilisables pour créer de la valeur ajoutée, des contenus culturels, ou des contenus patrimoniaux. Il permettra aussi le développement de nombreux usages. En télésanté, par exemple, il permettra le transfert de radios et d’analyses entre les laboratoires et les hôpitaux. Il sera également nécessaire au développement du télétravail. Afin de promouvoir le développement de services innovants, j’ai lancé des appels à projets, aussi bien pour le web fixe que pour l’Internet mobile. A cet égard, nous avons notamment  mis l’accent sur les applications socialement utiles de ces nouveaux services. D’ailleurs parmi les 160 projets sélectionnés au total, nombre de services s’adressent aux publics les plus affectés par la fracture numérique, (personnes handicapées, seniors et foyers défavorisés). Par conséquence, l’accès à Internet pour tous reste bien évidemment en tête de mes priorités.

Vous formez les parlementaires sur les médias sociaux. Pour quoi faire ?

A l’image d’autres secteurs, l’action publique, sous l’influence des réseaux sociaux, connaît des mutations aussi bien sur le plan local que national. La relation entre l’élu et le citoyen s’en trouve profondément modifiée. Si certains élus ont déjà intégré les réseaux sociaux comme un nouvel espace d’expression de la démocratie, j’observe que pour la majorité d’entre eux leur impact comme leurs usages restent encore confus voire abstraits.  Pourtant, bien loin d’un effet de mode, les réseaux sociaux, progressent en termes d’audience de façon exponentielle et structurelle.  Avec plus de 10 millions d’utilisateurs, la fréquentation des sites communautaires ne se limite pas aux natifs du numérique, ils sont devenus des média de masse. Réseau d’échanges et de dialogue collaboratif et communautaire, Internet transforme désormais la société dans son ensemble et fait entrer la communication publique dans une nouvelle dimension. J’observe que les citoyens s’y expriment d’où ma conviction que les élus doivent les y retrouver pour qu’ensemble, ils puissent construire ce nouvel espace démocratique. C’est dans ce sens que j’ai voulu créer les Ateliers de l’Elu 2.0

Question bonus
NKM apparaît comme la plus suivie des ministres, dans l’étude Human to human. Combien de temps consacrez vous aux réseaux sociaux? Qu’est ce que cela vous rapporte, en dehors du bénéfice d’image ?

Tout d’abord, j’ai décidé de diversifier mes pratiques sur Internet en direction des réseaux sociaux au moment de ma prise fonction au secrétariat d’Etat à la Prospective et au Développement de l’Economie numérique. J’ai un tempérament qui me pousse, chaque fois que possible, à expérimenter moi-même les choses plutôt qu’à me les faire raconter. Je pense que de connaître ces outils de l’intérieur m’a permis de mieux appréhender l’ampleur des bouleversements liés à ce nouvel âge d’Internet. Quant à la question du temps à consacrer aux réseaux sociaux, c’est un vrai sujet, il arrive d’ailleurs en tête des préoccupations exprimées par les parlementaires au cours des Ateliers. Pour ma part, j’ai assez rapidement résolu ce problème en m’équipant d’un smart phone. J’ai donc l’ensemble de ma boite à outils (blog, twitter, Facebook) au bout des doigts. Je l’utilise et la consulte la plupart du temps dans la voiture, en déplacement, entre deux rendez-vous, très rarement au bureau. A ce stade, j’ai découvert un espace d’expression personnelle, une relation directe et souvent sans concession que ne permettaient jusque-là ni la communication institutionnelle ni les médias traditionnels. En termes d’usages,  je relaie systématiquement sur les réseaux sociaux mes appels à projets pour optimiser la mobilisation au moment de leur lancement. Et ça marche fort au vu du nombre de dossiers de candidature déposés. Par ailleurs, je m’en sers également pour échanger lorsque je suis en quête d’idées ou d’éclairages sur des thèmes de réflexion à défricher. C’est une forme d’appel à l’intelligence collective, une manière de travailler en projection en repoussant les murs du ministère que je trouve très réjouissante.  Mais attention, je n’ai pas la prétention d’avoir épuisé le sujet, car plus je pratique plus je me rends compte à quel point un usage en appelle un autre, et qu’il appartient à chacun d’imaginer les utilisations qui lui conviennent le mieux.